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Publié : 16 février

DEMANDE DE DEROGATION AU SECTEUR DE RECRUTEMENT POUR l’ENTREE EN 5ème, 4ème ou 3ème RENTRÉE 2018-2019

Demande de dérogation de secteur « autres niveaux que sixième »

La présente note vous expose les instructions relatives aux demandes de dérogation de
secteur de collège pour les autres niveaux que la sixième

Les dérogations ne pourront être accordées
que dans la limite de la capacité d’accueil du collège souhaité.

Dans le cas où celle-ci serait insuffisante, les demandes seront satisfaites dans l’ordre des priorités nationales :

1. Elève souffrant d’un handicap (joindre le certificat de la commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH,
2. Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de
l’établissement demandé (joindre une attestation),
3. Elève boursier sur critères sociaux (joindre la photocopie du dernier avis
d’imposition ou de non imposition),
4. Élève dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement
souhaité (joindre un certificat de scolarité),
5. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement
souhaité (joindre une attestation de domicile),
6. Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (joindre une attestation),
7. Autre (joindre un courrier explicatif).

Le secrétariat du collège pourra vous fournir l’imprimé de demande de dérogation à compter du 23 avril 2018.

Ce document sera disponible à cette même date sur le site de la direction des services départementaux de l’Education nationale -DSDEN- du Loiret
http://www.ac-orleanstours.fr/dsden45/espace_eleves_et_familles

Procédure :
- le collège actuel remet l’imprimé de demande de dérogation à la famille
intéressée,
- la famille remplit l’imprimé et le remet au collège actuel, qui indique dans la case
prévue à cet effet sa date de dépôt.
- le collège actuel transmet l’imprimé à la division des élèves de la DSDEN pour le
14 juin 2018, délai de rigueur.